ANNULATION DE LA DÉROGATION AUTOMATIQUE À L’ACCESSIBILITÉ DANS LES RUES À FORTE PENTE
Le Conseil d’Etat a encore une fois eu à se prononcer sur une partie de l’arsenal réglementaire relatif à l’accessibilité des ERP. Dans cet arrêt du...
CHANGEMENT DE NORME POUR LA PERMÉABILITÉ DE L’AIR
Depuis le 1er septembre, pour les bâtiments soumis à la RT 2012, la mesure de la perméabilité de l’air de l’enveloppe du bâtiment change. Désormais,...
LA PROCÉDURE DE LA CERTIFICATION AMIANTE SE RENFORCE AU 1ER JANVIER 2017
Depuis 2012, plomb, termites, gaz, électricité et performance énergétique étaient déjà soumis à des procédures de certification renforc&e...
LE PROJET "CARTO AMIANTE" POUR MIEUX PROTÉGER LES INTERVENANTS SUR LES CHANTIERS AMIANTE
Le projet « Carto Amiante » a été lancé l’an dernier par par l'INRS, la DGT et l'OPPBTP. Il invite les entreprises travaillant sur des mat&eacu...
LA RÉGLEMENTATION ÉVOLUE POUR L'ISOLATION ACOUSTIQUE DES BÂTIMENTS
La loi du 17 août 2015, portant sur la rénovation énergétique avait intégré un volet sur la rénovation acoustique des bâtiments partant du princip...
PAS DE RESPONSABILITÉ DE L’AGENT IMMOBILIER DANS LE MESURAGE CARREZ DU DIAGNOSTIQUEUR
Suite à l’acquisition d’un appartement en copropriété, par l’intermédiaire d’un agent immobilier, l’acquéreur avait fait constater quel...
DPE, FORMALISME JURIDIQUE ET HIÉRARCHIE DES NORMES
Certaines dispositions légales et réglementaires relatives au DPE avaient suscité des interrogations opérationnelles et des difficultés techniques de mise en œ...
LE REPÉRAGE AMIANTE DEVIENT OBLIGATOIRE AVANT LES TRAVAUX
La « loi travail » qui a rendu obligatoire le repérage amiante avant travaux mettant ainsi à l’incertitude et au flou qui demeuraient sur ce point. M&...
