ACAATA : MODIFICATION DE LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS
Depuis 1999, les salariés pour lesquels il est établi qu’ils ont été exposés à l'amiante dans le cadre de leur activité professionnelle, peuv...
IMMATRICULATION DES COPROPRIÉTÉS
La loi ALUR a mis en place un registre national tenu par l’ANAH, au sein duquel devront être immatriculés tous les syndicats de copropriétaires administrant des immeubles &ag...
ELECTRICITÉ : VERS UNE PROFESSIONNALISATION ACCRUE DES ORGANISMES DE FORMATION
Le décret 2019-1318 du 5 octobre 2016 est venu poser de nouvelles obligations pour les organismes en charge de la formation préalables à l'habilitation des travailleurs effect...
ADAPTATION AU HANDICAP DU LOGEMENT LOUÉ : LE LOCATAIRE PEUT INTERVENIR AVEC L'ACCORD TACITE DU BAILLEUR
Le décret du 29 septembre vient modifier les droits des personnes atteintes d’un handicap souhaitant adapter leur logement loué. En effet, la loi d'adaptation de la socié...
COMPTEURS LINKY : KÉSAKO ET MESURES D'EXPOSITION RASSURANTES CHEZ LES PARTICULIERS
L’arrivée des nouveaux compteurs Linky a posé de nombreuses questions concernant notamment l’innocuité de leur émission radioélectrique, qui ont amen&eac...
GUIDE DE PRÉVENTION DU RISQUE "POUSSIÈRES" ET NOTAMMENT DE L'AMIANTE
Cet été, l’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) en partenariat avec la Direction générale du travail, a &eac...
LES POUVOIRS DES INSPECTEURS DU TRAVAIL SONT RENFORCÉS POUR LE RISQUE AMIANTE
Depuis l’ordonnance du 7 avril 2016 mise en œuvre le 1er juillet, les inspecteurs du travail voient leurs pouvoirs de sanctions renforcés. En effet, ce texte s’il r&ea...
DIAGNOSTIC GAZ ET ÉLECTRICITÉ EN LOCATION : NOTAIRES ET AGENTS IMMOBILIERS, COMMENT S'Y PRÉPARER ?
Anticiper les DDT lors de la signature des baux commerciaux Depuis la loi ALUR, cinq diagnostics immobiliers sont à réaliser dans le cadre d’un contrat de location. Avec l’a...
DIAGNOSTIC GAZ ET ÉLECTRICITÉ EN LOCATION : QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES DIAGNOSTIQUEURS ?
De nouveaux marchés Le carnet de commandes des diagnostiqueurs immobiliers devrait connaître un pic en cette fin d’année avec l’arrivée de deux nouvelles obliga...
DIAGNOSTIC GAZ ET ÉLECTRICITÉ EN LOCATION : CE QUI CHANGE SUR LE TERRAIN
Concrètement peu de changements par rapport à la vente sont attendus sur le plan opérationnel. L'état des installations intérieures de gaz Cet ...
LE GAZ ET L'ÉLECTRICITÉ OBLIGATOIRES POUR LA LOCATION
Il aura fallu attendre cet été pour que soit publié le décret rendant obligatoire les états des installations intérieures de gaz et d’électricit&...
