De nouveaux cas de procédures entamées suite à des décès d’employés liés à l’amiante viennent de trouver leur issue. La justice condamne… les employeurs mais pas seulement ! L’Etat se voit également reconnu responsable pour « carences dans la prévention des risques ».
C’est pour « faute inexcusable » que Sanofi a été condamné par la cour d’appel de Paris.
En février dernier, lors de l’audience, l’entreprise leader mondial du secteur pharmaceutique niait toujours l’origine professionnelle du cancer broncho-pulmonaire qui a tué Amar Berkane en 2010, à l’âge de 63 ans, après 37 années à l'usine Sanofi de Vitry où il travaillait en tant qu'agent de fabrication au secteur antibiotique.
Sanofi a été condamné une première fois il y a deux ans par le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Créteil, jugement confirmé dernièrement par la cour d'appel de Paris : 200 000 euros d’indemnités à verser à la famille du salarié.
Pour en savoir plus : http://www.leparisien.fr/flash-actualite-sante/amiante-sanofi-condamne-en-appel-pour-faute-inexcusable-apres-la-mort-d-un-salarie-05-06-2014-3899995.php
Autre cas : celui de la société Latty International basée à Brou et spécialisée dans la fabrication de produits de garniture d’étanchéité tressés, condamnée en 2012 pour « faute inexcusable » suite au décès en 2008 d’un de ses salariés, d’un cancer lié à l’inhalation d’amiante. Elle devait verser à la famille de la victime des indemnités de 167 000 euros pour réparation des préjudices subis et 544 585 euros en tant que rente liée à la maladie professionnelle.
Estimant que « l’État a fait montre de carences dans la prévention des risques liés à l’exposition des travailleurs aux poussières d’amiante et a ainsi commis une faute de nature à engager sa responsabilité », Latty International saisissait le tribunal administratif pour condamner l’Etat à rembourser les indemnités.
Le tribunal d’Orléans répond en partie positivement à cet appel en condamnant l’État à verser 127 330 euros à la société Latty International.
Pour en savoir plus : http://www.lechorepublicain.fr/eure-et-loir/actualite/pays/pays-dunois/2014/06/07/letat-responsable-suite-au-deces-d-un-employe-contamine-par-l-amiante_11033820.html
