Certaines catégories d’ERP (établissements recevant du public) sont désormais soumises à une obligation de surveillance de la qualité de l’air intérieur. Il s’agit d’établissements recevant un public plus sensible que la moyenne : enfants, personnes âgées, malades, handicapés.
Un calendrier a été élaboré pour la mise en application de cette obligation.
Les propriétaires ou exploitants des ERP concernés, ont la responsabilité de faire réaliser la surveillance de la qualité de l’air de leur établissement, et le cas échéant de prendre les mesures nécessaires afin d’améliorer la qualité de l’air intérieur.
Si la valeur d’alerte fixée pour au moins un polluant est atteinte, la surveillance doit être à nouveau réalisée dans un délai de 2 ans.
Voici les établissements concernés par cette obligation ainsi que l’échéancier pour sa mise en application :
• 1er janvier 2015 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans tels que les crèches, les maternelles ;
• 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires ;
• 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d’enseignements de second degré ;
• 1er janvier 2023 pour tous les autres établissements.
Pour les ERP ouvrant après ces dates, une première surveillance devra être effectuée au plus tard au 31 décembre de l’année civile suivant son ouverture.
Puis tous les 7 ans.
Pour en savoir plus :
• Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010
• Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011
• Décret n° 2011-1727 du 2 décembre 2011
• Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012
