Après les quatre mesures incitatives de son plan climat (crédits d’impôt à la transition énergétique, l’extension de la prime à la casse, chèque énergie et aide au changement de chaudière), Nicolas Hulot, ministre de la Transition énergétique, passe aux mesures coercitives. La première annonce concerne une éventuelle taxation des « passoires thermiques », via un système de bonus-malus en fonction de la qualité de l'isolation et du chauffage.
Si plusieurs pistes sont envisagées sur le fond, la forme consisterait à appliquer aux propriétaires de logements ce qui existe déjà pour les propriétaires de voitures, à savoir une taxe basée sur le principe « pollueur-payeur ».
Si rien n’est décidé dans le détail, les mesures envisagées pourraient ressembler à :
- Une modification des dispositions fiscales applicables aux bailleurs, qui prendraient désormais en compte les performances énergétiques du logement loué (isolation, qualité du système de chauffage) pour augmenter l’imposition des bailleurs de « passoires thermiques » ;
- Une obligation de réaliser des travaux de rénovation thermique avant toute vente d’un logement classé « passoire thermique », sous peine d’une augmentation importante des droits de mutation ;
- Une obligation pour le bailleur de payer une partie des charges de chauffage du logement loué si celui-ci présente une mauvaise isolation ;
- La mise en place d’un « passeport énergétique » pour les logements classé F ou G (plus de 25% des logements actuels), imposant un planning de travaux leur permettant, à terme défini, d’obtenir une classification A ou B (moins de 5% des logements actuels).
Autant dire que le DPE, que beaucoup d’acquéreurs et de vendeurs ne font actuellement que survoler, pourrait devenir un élément central des ventes immobilières dans les années à venir. C’est la raison pour laquelle le ministre envisage de le faire bénéficier, dès 2019, de la prime appelée à replacer le CITE et qui, réforme d’importance, pourrait être versée dès le début des travaux et non plus à la fin.
Des réformes ambitieuses qui sont censées permettre au ministre de tenir son objectif de rénover les 8 millions de « passoires thermiques » recensées.
