Annoncé par le Président de la République en Janvier, la Caisse des dépôts et Action Logement ont présenté, fin mai un nouveau dispositif financier destiné à encourager et soutenir les programmes d'investissement de tous les bailleurs sociaux (OPH, ESH, coopératives HLM, SEM immobilières) aussi bien pour la construction que la rénovation.
Baptisé « prêt de haut bilan bonifié Caisse des dépôts/Action Logement », ce nouveau dispositif consiste en un prêt à très long terme (30 à 40 ans). Les vingts premières années, le taux est à 0% avec un différé d’amortissement. Au-delà, le taux d’intérêt correspondra au taux du livret A + 60 bps. Plus concrètement, les bailleurs pourront solliciter ce prêt auprès de la Caisse des Dépôts entre le 3 juin et le 15 juillet 2016 afin que l’ensemble des besoins de financement pour la période 2016-2019 afin qu’un calendrier puisse être défini sur une période de 3 ans (2016-2018).
A noter que ce prêt bénéficie d'une enveloppe globale de 2 milliards d'euros bonifiée à parité par ces deux organismes qui permettra d’ici 2019 de rénover 150 000 logements sociaux et de créer 20 000 logements sociaux supplémentaires.
A ce dispositif s’ajouterai de nouvelles enveloppes budgétaires mobilisables par la CDC grâce à la baisse des commissions des banques. Elles serviraient à financer les programmes de reconfiguration et de démolition du parc social en territoires détendus et de diminuer les loyers pour les ménages aux revenus les plus modestes. Sur ce dernier sujet, il faudra encore attendre pour obtenir quelques précisions.
Ce qu’il faut retenir ?
Qu’un nouveau dispositif de PTZ est mis en place pour les bailleurs sociaux visant à soutenir les programmes d’invetissements aussi bien pour la rénovation que pour la construction.
Publié le 24 Juin 2016
