Le sujet était évoqué depuis plusieurs années et a été officialisé dans l ‘article 111-10-5 du CCH (Code de la construction et de l’Habitation) dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique et la croissance verte publiée au Journal Officiel le 18 août. Quelques précisions sont toujours attendues. Explications.
La loi a donc créé le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement afin d’apporter aux propriétaires et occupants toujours plus d’informations sur l’état du bien. Entièrement dématérialisé, son contenu sera détaillé par décret, mais l’on sait déjà qu’il regroupera toutes les informations et documents relatifs à « la bonne utilisation, à l'entretien et à l'amélioration progressive de la performance énergétique du bien et des parties communes en cas de copropriété ».
Ainsi, le DDT (Dossier de Diagnostic Technique) doit déjà être fourni dans le cadre d’une vente ou d’une location. Dans le cadre d’un logement en copropriété, les documents mentionnés à l’article L. 721-2 doivent également apparaître (à savoir, les documents relatifs à l'organisation de l'immeuble, des informations financières, le carnet d’entretien de l’immeuble, etc.). Les logements sociaux en seront, en revanche, dispensés. Selon Bruno Pérot, des Editions Législatives, « de ce fait, même si la loi ne le prévoit pas expressément pour ces nouveaux logements, il pourrait être utilement communiqué à un éventuel acquéreur, quand bien même sa transmission ne s'imposerait qu'à compter de 2025 ».
Ainsi, les diagnostiqueurs sont placés au cœur de ce nouveau dispositif qui pourrait s’étoffer dans les années à venir.
Publié le 25 Septembre 2015
