Employeur : les seuils d’exposition à l’amiante changent !
Le 1er juillet 2012, la réglementation française relative aux risques d'exposition à l'amiante avait largement modifié les modalités de vérification des expositions en préconisant, déjà pour 2015, un abaissement de la valeur limite d’exposition professionnelle. Chose promise, chose due. Explications.
Depuis un décret publié en 2012, les employeurs doivent estimer le niveau d’empoussièrement correspondant à chacun des processus de travail et les classer selon trois niveaux* qui présentent des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) ne dépassant pas 100 fibres par litre.
Il était prévu d’abaisser la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) de 100 fibres par litre d’air à 10 fibres. Si cette disposition est bien entrée en vigueur avec le décret de juillet 2015, la baisse logique des niveaux d’empoussièrement réglementaires par 10 n’a pas suivi.
Selon plusieurs sources, ces « nouveaux seuils » devraient être la référence jusqu’en fin d’année, date à laquelle le Ministère du travail attend les résultats d’une étude menée sur ce sujet par L’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) pour modifier ce seuil.
Le décret a également été complété par le fait que l'employeur doit mettre à disposition des travailleurs des équipements de protection individuelle adaptés aux opérations à réaliser et assurant le respect de la valeur limite d'exposition professionnelle.
* À partir du 2 juillet, le premier niveau est inférieur à 100 fibres/ litre, le second supérieur ou égal à 100 fibres/ litre et inférieur à 6000 fibres/ litre et le troisième supérieur ou égal à 6000 fibres/ litre et inférieur à 25000 fibres/ litre.
Aller plus loin : Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, publié le 1er Juillet
Publié le 21 Juillet 2015
